Logement : le Cese suggère de mieux cibler les besoins des territoires

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu, hier, un projet d’avis dans lequel il fait dix préconisations afin de répondre aux besoins en logements dans les territoires.
Constatant que de nombreux ménages ne trouvent pas de « logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir d’achat », le Cese prône une politique publique davantage axée sur les besoins des territoires. S’il affirme le rôle d’un « état stratège et régulateur »  fournissant des « orientations stables », il réclame la promotion d’une « gouvernance du logement au cœur des territoires ».
Afin de « connaître précisément les besoins actuels et futurs de la population », il propose, tout d’abord, que les EPCI construisent et partagent des « observatoires territoriaux »  sur les besoins et les offres de logements et de foncier.
Le Cese recommande également de « généraliser l’accès pour tou(te)s aux informations localisées à travers des plateformes numériques sécurisées ». En accroissant la transparence et la fluidité du marché, le public aurait ainsi accès « instantanément et de manière exhaustive »  aux prix des logements, des loyers et du foncier dans les territoires qui les intéressent ainsi que les disponibilités de logements sociaux.
Dans le but de garantir des orientations stables, l’Etat devrait, selon le Conseil, s’engager tous les cinq ans à travers une loi de programmation budgétaire pluriannuelle sur le logement en fixant « le cap poursuivi en matière de construction, de rénovation ou de transformation des logements et des quartiers existants ».
Le Cese suggère également que les programmes locaux de l’habitat (PLH) deviennent de « véritables outils de la politique du logement portée par les EPCI sur la base de leur projet de territoire et de leur développement économique », l’objectif étant de définir un pilote de la gouvernance locale clairement identifié.
Le Conseil souhaite, en outre, remettre l’habitant au cœur des politiques publiques en instaurant des consultations citoyennes lors de l’élaboration des PLH et des PLU.
Par ailleurs, il propose de lancer une expérimentation de territoires « 100 % bien logés »  sur cinq ans (voire dix ans pour l’Île-de-France) via un contrat local contenant une offre complète de logements réunissant tous les acteurs et opérateurs locaux. « Il s’agirait de territoires au sein desquels chaque ménage pourrait trouver l’habitat adapté à ses ressources et à ses besoins dans un temps raisonnable, facilitant en particulier le lien entre le logement et l’emploi », explique le Cese.

Consulter le projet d’avis du Cese.

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